L’invalidité est attribuée par le médecin conseil de la Sécurité Sociale en raison d’une maladie ou d’une usure prématurée de l’organisme réduisant de 2/3 votre capacité de revenu par le travail. Elle donne droit à une pension d’invalidité. Cette maladie ou cette usure ne doit pas résulter d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle. Certaines maladies psychiques peuvent ainsi être reconnues comme cause d’invalidité.

Vous vivez avec une maladie psychique et votre travail s’en trouve très affecté, par exemple, vous ne pouvez plus maintenir votre poste à temps plein, vous devez envisager de quitter votre poste pour vous reconvertir, ou vous ne pouvez plus travailler du tout ? Vous pouvez demander une pension d’invalidité en passant par votre médecin traitant.

Outre les conditions médicales, il existe des conditions administratives à l’obtention d’une pension d’invalidité :

  • Être affilié à la Sécurité sociale depuis au moins 12 mois au 1er jour du mois de l’interruption de travail suivie d’invalidité ou de la constatation de votre invalidité.
  • Avoir travaillé au moins 600 heures au cours des 12 derniers mois précédant l’arrêt de travail initial, ou avoir cotisé un salaire au moins égal à 2 030 fois le SMIC horaire.
  • Ne pas avoir atteint l’âge légal de la retraite. Les personnes touchant une pension d’invalidité et exerçant une activité professionnelle à l’âge de 62 ans peuvent continuer à la percevoir jusqu’à leur départ effectif à la retraite et au maximum jusqu’à 67 ans.
  • Pour les ressortissants étrangers (hors Union Européenne et Suisse), avoir un titre de séjour en règle.

La pension d’invalidité doit être demandée auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de votre résidence, soit à votre demande avec le formulaire Cerfa n° 11174*05 (par le biais de votre médecin traitant), soit à l’initiative du médecin conseil de la CPAM dans les cas suivants :

  • stabilisation de votre état de santé ;
  • épuisement de vos droits aux indemnités journalières.

Elle est accordée à titre provisoire et son attribution peut être réexaminée par le médecin conseil en fonction de l’évolution de votre situation médicale.